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  • Nouveau projet: « Réforme parlementaire en Arménie »

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    28 janv. 2020
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    Nous sommes heureux d'annoncer notre nouveau projet « Réforme parlementaire en Arménie ». Cette initiative fournira un soutien stratégique à l'Assemblée nationale pour élaborer et mettre en pratique une stratégie de gouvernance interne inclusive et responsable.

    L'égalité des sexes et l'inclusion des jeunes et des personnes handicapées dans l'administration parlementaire sont des aspects importants du projet, ainsi que l'établissement d'un lien entre le personnel parlementaire et la société civile.

    Ce projet est possible grâce au soutien du Fonds PRO-DEM d'Affaires mondiales Canada.


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  • Notre maison est en feu, mais les parlements peuvent la sauver

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    26 sept. 2019
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    Par Dr. Rasheed Draman


    Le changement climatique est l'un des plus grands défis auxquels l'humanité est aujourd'hui confrontée. Que l'on habite en Afrique, en Europe, en Asie ou en Amérique, les conséquences liées aux changements climatiques s'aggravent d’année en année. Des inondations et sécheresses à répétition dans le sud aux fortes tempêtes hivernales dans le nord, les conditions météorologiques de plus en plus imprévisibles bouleversent les pays riches comme les pays pauvres. Pourtant, le climat jouent un rôle fondamental dans la préservation des écosystèmes naturels et des civilisations humaines qui en dépendent.

    Dans ce contexte, ce qui semblait d'abord comme un problème de petit envergure a évolué en une crise mondiale qui doit être abordée de toute urgence. Aujourd'hui, le changement climatique est une menace pour le développement international: il engendre la pauvreté, affecte la sécurité alimentaire et met en péril l'économie mondiale. Parce que les scientifiques ne peuvent plus être seuls à s’en soucier, au Centre parlementaire, nous estimons que les députés sont à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique.

    Pourquoi les parlements?

    Dans chaque régime démocratique, les parlements remplissent plusieurs fonctions importantes: légiférer, superviser l’action gouvernementale et représenter leurs concitoyens en sont les principales. En Afrique, comme dans de nombreux autres contextes démocratiques, la surveillance et la représentation sont les deux fonctions les plus importantes pour les citoyens. Lorsque les citoyens se rendent au bureaux de vote pour élire leurs représentants, leurs préoccupations portent sur la manière dont ces derniers ont rempli le double rôle de responsabiliser l'exécutif pour les ressources qui lui ont été confiées et sur la qualité des services qu'ils ont fournis à leurs électeurs.

    Cette dernière considération est la plus importante. Les citoyens sont intéressés et curieux de voir ce que leurs députés ont fait pour améliorer leurs conditions de vie et favoriser la prospérité de la communauté. Parce que le changement climatique a une incidence sur les deux, les citoyens sont de plus en plus préoccupés par ce que leurs représentants ont fait pour en atténuer leurs impacts.

    La mesure dans laquelle le changement climatique nous affecte dépend de l'endroit où nous nous trouvons sur le globe. Comme dans la plupart des cas, les populations les plus durement touchées sont également les plus pauvres. Les habitants des pays en développement, qui sont principalement des agriculteurs, dépendent de mécanismes rudimentaires et pluviaux pour cultiver la terre et gagner leur vie. Ces personnes sont très éloignées des négociations de Copenhague ou de Cancun et, sans aucune faute de leur part, sont les victimes des actions des pollueurs mondiaux. Leurs conditions de vie ne peuvent s’améliorer que si les politiques changent, si les décideurs et les élus du monde entier prennent des mesures sérieuses.

    Les enjeux environnementaux doivent être discutés et réglementés de manière réfléchie et, plus important encore, des ressources doivent être mises sur la table pour atténuer leurs impacts. À l'échelle mondiale, on estime que des centaines de milliards de dollars sont nécessaires chaque année pour les efforts d'adaptation et d'atténuation globaux. C’est pourquoi le rôle du Parlement est essentiel dans la lutte contre le changement climatique.

    Quel rôle les Parlement joueraient-ils?

    Contrôle du gouvernement

    Les parlements sont en mesure d’influencer fortement la répartition des fonds publics, de l’aide internationale, des fonds d’investissements verts et d’autres ressources dans le cadre de programmes traitant des problèmes climatiques aux niveaux national et international, afin de s’assurer qu’ils soient correctement répartis. Il existe un certain nombre de mécanismes parlementaires pour contrôler l'exécutif en ce qui concerne les budgets, les dépenses, les programmes et la mise en œuvre des politiques. Le contrôle du financement lié au climat peut être effectué soit ex ante, soit ex post par l'intermédiaire de comités parlementaires ou permanents, tels que les comités des comptes publics, des enquêtes, des périodes de questions, des débats et des auditions de comités. Des informations indépendantes peuvent également être obtenues auprès des bureaux des directeurs parlementaires du budget, qui jouent également un rôle dans le contrôle exercé par le gouvernement.

    L'utilisation d'audits environnementaux dans les activités de surveillance présente des avantages évidents. Si un gouvernement a signé un accord international sur le changement climatique, tel que la CCNUCC et le protocole de Kyoto, le Parlement peut veiller à ce que ses politiques respectent les engagements et les objectifs fixés par cet accord. Le Parlement peut également superviser le gouvernement en examinant attentivement les budgets liés au changement climatique, et en vérifiant que les ressources sont utilisées de manière efficace et conformément aux lois, aux réglementations et aux normes en vigueur. Un sous-ensemble de cet effort est l'examen minutieux des allocations et des dépenses financières en ce qui concerne l'utilisation effective de l'aide liée au changement climatique.

    Législatif

    Le processus législatif permet également au Parlement d'influencer de manière significative les politiques relatives au climat, en particulier les politiques de développement vertes, en inscrivant les objectifs dans le droit. En même temps, certains projets de loi peuvent affecter les efforts d’atténuation du changement climatique, en vidant les lois qui limitent les émissions de CO2 de leur contenu par exemple. Ces projets de loi doivent être empêchés de devenir une loi avec une surveillance suffisante des députés et du public. D'autres politiques d'adaptation peuvent inclure l'analyse et la communication des risques, la réduction des risques de catastrophe, la migration climatique et la coordination avec les objectifs du Millénaire pour le développement pertinents.

    Les politiques relatives aux changements climatiques peuvent inclure la promotion ou le développement de projets d'efficacité énergétique, la transition de l'énergie d'origine fossile à l'énergie renouvelable, ainsi que des investissements ou des subventions accordés au secteur public afin de promouvoir une recherche et une technologie respectueuses du climat (voitures à émissions, électricité solaire ou éolienne, par exemple). Les parlements peuvent également renforcer les régimes d'assurance publics ou privés afin d'améliorer la préparation aux catastrophes naturelles.

    Ok mais qu'est-ce que ça veut dire concrètement?

    Les parlements jouent un rôle central dans l’élaboration des politiques et la promulgation des lois, mais leur capacité à jouer pleinement leur rôle exige une compréhension de leurs devoirs et obligations. Cela a été un défi pour la plupart des parlements africains.

    Il est vrai que les parlements ont besoin d’être soutenus pour renforcer leurs capacités, mais il existe un certain nombre de mesures «simples» qui peuvent être entreprises par tous pour contribuer à la sauvegarde de l’environnement. Voici quelques recommandations pour les aider dans leur rôle de promotion de l’efficacité des politiques et des lois environnementales.

    1. Dégager des fonds pour poursuivre les recherches et l'éducation sur la dégradation et la gestion de l'environnement.

    2. Assurer la mise en œuvre et le respect de toutes les conventions environnementales internationales signées par leurs pays.

    3. Renforcer le rôle des principales parties prenantes telles que le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises privées dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques environnementales.

    4. Faire appel aux expériences et aux connaissances des femmes et s’inspirer de celles-ci pour faire en sorte que les politiques et les programmes environnementaux tiennent compte des sexospécificités.

    5. Participer activement à tous les événements internationaux sur la protection de l'environnement. Dans le cas des parlements africains, cela les aiderait à intégrer les questions environnementales dans le dialogue sur le développement durable.

    6. Insister pour que leurs gouvernements accordent la priorité aux engagements internationaux en matière de développement durable.

    7. S'ils ne sont pas signataires du protocole de Kyoto, les parlements devraient encourager leur gouvernement à le faire et le ratifier, afin de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre.

    8. Faire pression pour des législations qui encouragent le développement de produits respectueux de l'environnement et l'utilisation de méthodes vertes dans l’industry.

    9. Les parlements africains devraient encourager leurs gouvernements à adhérer à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (1991) et à la mettre en œuvre.

    10. Mettre en place des organes de surveillance indépendants chargés de faire respecter les politiques et les lois environnementales.

    Le rôle que nous envisageons pour les parlements dans la lutte contre le changement climatique s’étend aux niveaux national, régional et international. Il convient de préciser que, in fine, la capacité d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter pleinement appartient au public, mais que le Parlement joue un rôle essentiel en représentant leurs intérêts à court et à long terme, en dirigeant le public sur la voie du changement, en promouvant des politiques vertes, et tenir l'exécutif responsable.

    Nous exhortons les députés du monde entier à s'inquiéter de la crise climatique et à tenir leur gouvernement responsable. Il est de leur devoir de demander à leurs gouvernements de ratifier les divers accords internationaux sur le changement climatique et d’exiger des mesures concrètes. Nous espérons que les députés vont relever le défi afin d'atténuer ce qui est aujourd’hui devenu une menace pour le développement mondial et, à la longue, pour l'humanité.


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  • Le député face au stress: Partie 1

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    22 août 2019

    Par Peter Dobell

    Être un député, ou tout emploi impliquant beaucoup de stress et des attentes élevées, peut être éprouvant physiquement et mentalement. Ce qui suit est une version condensée des “Publications hors-série sur le gouvernement parlementaire”, numéro 9, de novembre 1999. Notre fondateur, Peter Dobell, explore la vie stressante des députés et détaille certaines des manières dont ils peuvent établir des relations saines avec le stress nécessaire qui accompagne leur position. Partie 2 à venir!


    La fonction de député n’a aucun équivalent. Depuis la bouffée d’émotion qui suit la victoire aux élections, elle offre une existence qui peut être à la fois enrichissante et enthousiasmante. Le parlement étant au centre de toute l’attention du pays, puisque c’est là que se discutent régulièrement les grandes questions d’importance nationale et internationale, elle ouvre la porte à une vie dont les dimensions sont considérables. Ceux qui aiment les joutes oratoires seront chaque jour comblés et stimulés à la fois pas la période des questions. En somme, être élu à la Chambre des communes est la promess d’une carrière nouvelle qui s’accompagne d’un changement de mode de vie fort intéressant.

    Or, sitôt élus pour la première fois, les députés constatent bien vite que la vie de parlementaire apporte aussi son lot de sollicitations et de pressions imprévues. L’expansion du champ d’intervention de l’État depuis une trentaine d’années a de plus en plus envahi l’agenda de l’élu public, à tel point que l’exercice de cette charge est devenu extrêmement lourde et incessante. Deux nouveaux phénomènes de l'après-guerre sont venus contribuer matériellement à cet état des choses. Dans les années 1970, l’avènement de l’avion de ligne à réaction a brusquement permis à tous les députés, peu importe l’éloignement de leur circonscription, de rentrer chez eux en fin de semaine, ce que les électeurs attendent désormais d’eux. Ceux qui représentent un comté plus proche de la capitale se trouvent souvent pressés de s’y rendre en milieu de semaine pour telle ou telle activité importante, après quoi ils doivent revenir à la hâte à Ottawa.

    Le deuxième élément qui est venu considérablement alourdir l’emploi du temps des députés fut la décision, que la Chambre à prise vers 1980, de subventionner le bureau du député dans sa circonscription. Il s’agissait en l'occurrence d’une décision importante et qui traduisait l’expansion énorme, depuis la fin de la guerre, des services sociaux offerts par le gouvernement. Cette croissance s’était inévitablement accompagnée de retards et d’erreurs dans la livraison des services, mais également de nouvelles et toujours plus nombreuses attentes - justifiées ou non - chez les citoyens, le tout ayant eu pour effet de produire un déluge de demande auprès des bureaux de circonscription des députés. Des sondages révèlent qu’une fois sur deux, un électeur qui a des problèmes avec l'administration publique fait appel à son député fédéral ou provincial, pour qu’il l’aide à régler son cas. Pour certains députés, ce travail de terrain auprès de leurs électeurs est devenu un motif majeur de satisfaction personnelle et d'auto-valorisation, voir l’activité principale qui valide leur charge. Pour l'écrasante majorité d’entre eux, cet élément obligé relativement nouveau de leur emploi du temps est quasiment sans limites et les mobilisent aussi bien à Ottawa que dans leur circonscription.

    Ceux deux phénomènes ont pour effet un surcroît de travail et de nombreux déplacement, en avion comme en voiture. Lorsque la Chambre siège, les députés de l’Est du pays sont au téléphone dès le petit matin, alors que leurs collègues de l’Ouest doivent rester au bureau en soirée afin de pouvoir répondre à leurs électeurs. Lorsque la Chambre ne siège pas, les députés sont le plus souvent en voyage, soit dans leur circonscription ou dans leur bureau de comté. il n’y a par conséquent aucun temps mort, aucun ralentissement.

    Le passage à la vie de député est déjà en soi tout un défi du fait qu’il est très difficile de se préparer à la politique parlementaire. C’est quelque chose qui ne ressemble à rien d’autre. Un avocat habitué à plaider aura, certes, quelques avantage puisqu’il est déjà habitué aux attaques verbales. Ceux qui ont travaillé auparavant pour un député ont une connaissance indirecte du mode de vie qui les attend et sont donc mieux préparés à affronter les impératifs de leurs nouvelle charge.

    Le regretté prof. Hans Seyle de l’Université McGill, qui fut l’un des pionniers de l’étude du stress, a reconnu que l’être humain avait besoin de stress pour atteindre son plein potentiel. Par ailleurs, il a également conclu qu’un stress excessif était nuisible lorsqu’il n’était pas compensé par des périodes de détente. Une chose est certaine, le stress risque de nuire à la qualité du travail accompli en rendant sa victime irritable et prompte à s'offusquer, la rendant ainsi inutilement combative. Plus sérieusement, le stress peut porter préjudice à trouver un réconfort dans l’alcool ou la drogue, voire affecter l’organisme et la santé à des degrés divers.

    C’est dans cet esprit que ce numéro des Publications hors-série sur le gouvernement parlementaire propose aux députés quelques conseils susceptibles de les aider à gérer leur stress. Certains leur sont directement adressés, d’autres visent plutôt l’institution parlementaire.

    Conseils d’experts aux députés

    Note: Pour donner à ces conseil un impact plus personnel, nous les formulons à la deuxième personne.

    L'exposition au stress est chose normale dans la vie du député. N’oubliez pas que le stress a un impact cumulatif, et donc que l’effet qu’il produit sur votre travail aura tendance à survenir insidieusement et de façon imprévisible. Efforcez-vous donc, en tenant compte des contraintes de votre charge, d’organiser votre vie de manière à réduire l’accumulation des tensions et à vous aménager des moments de détentes.

    Tout comme le stress lui-même à des effets cumulatifs, les façons de le gérer sont nombreuses et variées. Chacune des suggestions suivantes aura des effets bénéfiques, mais aucune d’entre elles ne saurait à elle seule vous apporter une soulagement suffisant si vous souffrez de stress. Plus vous parviendrez à en mettre en pratique dans votre quotidien, mieux vous vous sentirez. Bien sûr, comme chacun à son propre code génétique, votre degré de vulnérabilité physique et psychologique ne sera pas le même que celui de vos collègues. Par ailleurs, ceux qui auraient déjà dû faire face au stress dans une vie professionnelle antérieure auront probablement acquis certains automatismes pour le gérer.

    Suite aux constatations qui précèdent, nous vous offrons donc les suggestions suivantes.

    Votre bien-être physique

    Faites régulièrement de l’exercice. Votre vie de député est essentiellement sédentaire: vous êtes souvent en position assis à votre bureau ou pendant de longues séances, vous prenez la navette pour vous déplacer sur la Colline, vous passez de longues heures en avion à respirer un air filtrer... Les médecins estiment que l’exercice est non seulement bon pour l’organisme, mais il soulage aussi le stress. Les deux choses les plus évidentes à faire sur la Colline pour faire un peu d’exercice, et que font d’ailleurs de nombreux députés, sont de vous déplacer à pied et d’aller régulièrement à la gym. Certes, cela demande un peu de temps de votre agenda, mais ceux qui le font constatent qu’ils sont plus productifs, ce qui compense le temps consacré à l’activité physique. Les députés qui s’entraînent à la salle se lient également d’amitié avec leurs collègues des autres partis, ce que ne facilite pas autant la configuration de la Chambre et les plans de salle des comités.

    Prenez vos repas à des heures fixes autant que possible, mangez sainement et réduisez votre consommation de café. Ce conseil est sans doute encore plus difficile à suivre que le précédent: les réunions au petit-déjeuner sont devenues monnaie courante, le déjeuner - souvent riche en cholestérol et en calories - est pris sur le pouce, et le dîner se limite parfois à un sandwich avalé en cours de réunion ou en toute fin de soirée. Ainsi, la majorité des députés prennent du poids en plus de boucher leurs artères, augmentant ainsi les risques de crise cardiaque.

    Manges des aliments sains pendant les réunions, et de préférence des fruits et des légumes. Si vous n’êtes pas en réunion pour le petit déjeuner, manger correctement. Cela vaut aussi pour le dîner: prenez le temps de faire un vrai repas. Essayez aussi de ne pas manger trop tard le soir, car un repas pris avant le coucher peut nuire à votre sommeil, ce qui n’arrange pas votre situation de député où les heures de sommeil sont souvent insuffisantes.

    Il y a toujours du café dans les salles de comités et les antichambres, et la tentation de s’en servir une tasse est irrésistible. Vous en buvez peut-être pour rester éveillé si vous manquez de sommeil, mais c’est un stimulant peu nécessaire pour quelqu’un dont le travail provoque déjà des poussées d’adrénalines. Faites-vous donc violence. Les jus de fruit, quant à eux, contiennent des calories et beaucoup de sucre: demandez plutôt un verre d’eau.


    Dans le numéro de la semaine prochaine, nous examinerons l’importance de la vie de famille dans le fonctionnement d’un député et étudierons les moyens utiles pour eux de s’organiser. Nous listerons également certaines ressources disponibles aux députés. Suivez-nous sur Facebook, Linkedin et Twitter pour plus de contenu intéressant comme celui-ci.


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  • Histoire d’impact: Daw Khin Htar Yee

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    20 août 2019
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    Députée, Hluttaw de l’État Shan


    Daw Khin Htar Yee n'a jamais envisagé de devenir politicienne, mais son désir d'aider son oncle l'a entraînée dans le monde de la politique au Myanmar. Après la fin de la dictature militaire en 2010, elle travailla sur la transition vers une démocratie libérale avec son oncle, candidat du parti Kyar Pyu dans la circonscription de Theinni, dans l'État du Shan, au nord.Dar Khin Htar Yee presenting her group’s research briefing

    Aujourd'hui, Daw Khin Htar Yee est elle-même députée, représentant les habitants de Theinni dans l'État de Shan Hluttaw, à l'instar de son oncle. Elle fait partie de la la Ligue des nationalités Shan pour la démocratie (SNLD), le parti qui détient le deuxième plus grand nombre de sièges au parlement. Pourtant, Daw Htar Yee est l'une des seules huit femmes députées dans l'Hluttaw de l’État Shan, soit à peine 5,8% des 137 parlementaires.

    Dans le monde, l'accès à des informations et à des analyses impartiales sur diverses questions est essentiel pour que les parlementaires puissent s'acquitter efficacement de leurs fonctions. Pourtant, cela s'avère être un réel défi pour tous les parlementaires du Myanmar, aux niveaux national et régional, mais particulièrement pour les membres de législatures infranationale et de circonscriptions éloignées, telles que Daw Khin Htar Yee.

    Daw Khin Htar Yee n’avait pas réalisé la nature et la valeur de la recherche parlementaire avant de participer à une formation pratique sur la recherche parlementaire avec d'autres députés et membres de l’administration parlementaire. Facilitée par le Centre parlementaire et la Enlightened Myanmar Research Foundation (EMReF), la formation a eu lieu en septembre 2017 avec la participation de l'Assemblée législative de l'Ontario. Ce fut sa première rencontre avec la méthodologie de la recherche législative, notamment ses compétences essentielles comme la recherche d'informations en ligne.

    Peu de temps après la formation, elle n'a pas hésité à utiliser son expertise nouvellement acquise pour mener elle-même des recherches. Lorsque l'Hluttaw de l’État Shan a adopté un règlement déterminant le rôle et les fonctions des comités de développement municipal de l'État Shan et la manière dont ils sont élus en automne 2017, Daw Khin Htar Yee a pris l'initiative de mener une étude comparative sur la manière dont des problèmes similaires sont abordés dans d’autres régions du Myanmar.

    Dar Khin Htar Yee (Left) working with her peers

    Reconnaître l’importance d’avoir une position bien informée n’aurait pas été possible pour Daw Khin Htar Yee si elle n’avait pas suivi la formation animée par le Centre parlementaire et l’EMReF. Les comités de développement municipal de l’État Shan jouent un rôle majeur dans la gouvernance locale. Grâce au travail de Daw Khin Htar Yee, la loi adoptée a permis de mettre en place des comités municipaux plus forts et plus efficaces.




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  • Les "whips" et l'éthique de la discipline de parti

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    17 août 2019

    Par Nicholas Leiper

    En 2018, le gouvernement canadien a présenté un projet de loi qui obligerait toute organisation sollicitant des fonds du programme Emplois d'été Canada à indiquer qu'ils respectent les droits en matière de sexualité et de procréation, y compris l'avortement. Scott Simms était le seul député du gouvernement à avoir voté contre les ordres de son parti sur la question. Cela lui a coûté son poste de président du Comité permanent des pêches et des océans et l'augmentation de 11 000 $ de salaire qui l'accompagnait. Pourquoi? À cause d'un phénomène appelé “discipline de parti”.


    La discipline de parti est le terme utilisé pour décrire l’influence des partis politiques sur les processus décisionnels de chaque député. Le niveau de discipline de parti varie d’un pays à l’autre et d’un système à l’autre, mais on peut généralement dire que toute nation ayant des partis politiques possède un certain degré de discipline de parti. Après tout, les partis deviendraient assez inutiles si leurs membres ne suivaient pas leurs lignes directrices.

    Pour un exemple de discipline de parti extrêmement codifiée, il suffit de se tourner vers l’Inde. Le 52e amendement de la Constitution indienne oblige les députés à se conformer aux décisions de leurs whips, imposant de fait la discipline de parti par la loi. Les députés qui franchissent la ligne et votent contre la position officielle de leur parti sont disqualifiés du Parlement. De plus, la loi prive les députés du droit de quitter volontairement leur parti et de voter contre les ordres de leur ancien parti s’ils ont été expulsés.

    Cela dit, pour des exemples moins extrêmes de discipline de parti, ne cherchez pas plus loin que le Canada. Plusieurs universitaires, comme Richard Simeon de l’Université de Toronto, ont déclaré publiquement que le niveau de discipline de parti au Canada est largement supérieur aux autres démocraties parlementaires: « Nous sommes pires que les Australiens, et bien pire que les Britanniques, en termes de donner aux députés la capacité d'agir et de faire en quelque sorte une différence. » (Globe and Mail)

    Pour illustrer le niveau de discipline auquel font face les députés canadiens, un député Libéral anonyme un député libéral a décrit son sentiment d'avoir moins de pouvoir que certains responsables du parti non-élus Citant les apparitions régulières du chef de cabinet et du secrétaire principal aux réunions du caucus, il a déclaré: « Trudeau a peut-être oublié si quelqu'un parlait au micro et disait quelque chose qu'il n'aimait pas, mais ces gens-là ont la mémoire longue. » (National Post)

    Au Canada, les whips sont des personnalités disciplinaires qui veillent à ce que les députés respectent la ligne du parti, tirant parti des positions d'influence ou parfois de l'appartenance à un parti pour faire en sorte que le mandat du parti politique soit mise en oeuvre. Les whips sont essentiels à de nombreux parlements à travers le monde et ont été critiqués à plusieurs reprises.

    Les partisans d'une discipline de parti stricte soutiennent généralement que cela est essentiel au fonctionnement d'un gouvernement responsable. Cet argument suggère que les partis doivent avoir la capacité de toujours adopter des lois afin d'éviter les votes de confiance. Bien que cela soit vrai à certains égards, un gouvernement ne pouvant pas agir n’étant pas un gouvernement du tout, cela suggère également que les gouvernements minoritaires ne valent rien. Cela implique qu'un parti doit pouvoir facilement se frayer un chemin vers la législature pour que notre démocratie fonctionne, mais n'est-ce pas intrinsèquement antidémocratique?

    À mon avis, le système de partis canadiens devient auto-suffisant puisque le pouvoir a été tellement centralisé, limitant ainsi les choix que les Canadiens peuvent faire. En fin de compte, les gouvernements doivent être plus à l’écoute. Au Canada, il y a un sentiment généralisé qu'aucun des partis ne répond vraiment à la plupart des besoins et des désirs des électeurs. Peut-être l’avez-vous entendu résonner après un long soupir lors de votre dernière discussion sur les prochaines élections. La question que nous devrions nous poser, en tant que Canadiens, est de savoir si nous voulons soutenir des partis incapable de représenter la nation tout entière à la fois, ou des représentants spécialisés. Alors que la démocratie idéale offre à chaque citoyen la possibilité de choisir un costume sur mesure, la discipline de parti canadienne les oblige à acheter du prêt-à-porter.

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  • Faire fonctionner les parlements minoritaires: Partie 3

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    15 août 2019

    Par Peter Dobell

    Durant les deux dernières semaines, nous avons publié les premières parties d'un document rédigé par notre fondateur, Peter Dobell, après l'élection d'un parlement minoritaire en 2004. Alors que la première partie parlait des caractéristiques d'un parlement minoritaire, la deuxième partie traitait des problèmes auxquels ils sont confrontés. Cette dernière partie couvrira certaines des solutions proposées par M. Dobell pour remédier à ces problèmes.


    Mesures pour faciliter le travail des comités

    Alors que tous les partis du parlement minoritaire - aussi bien le gouvernement que l’opposition - devront faire preuve de retenue pour que la Chambre des communes fonctionne efficacement, le leadership doit revenir au gouvernement. Comme l'a déclaré le Premier ministre Martin, il lui faudra prouver aux députés d’opposition qu’ils peuvent vraiment faire la différence. Compte tenu de la tension inhérente entre les partis, exacerbée par l’hostilité qui a marqué les dernières élections, il faudra du temps et des preuves solides pour convaincre les membres des partis d’opposition que les choses ont changé et qu'ils peuvent contribuer au processus parlementaire. Les députés du gouvernement auront tout autant de difficulté à faire preuve de retenue et à partager le processus décisionnel avec les députés de l'opposition.

    Les comités seront particulièrement importants au bon fonctionnement du parlement minoritaire, car ce sera là où de nombreux compromis devront être forgés. Ils devront donc innover. Et il n’y a en l'occurrence aucun précédent, aucun enseignement dont ils pourront s’inspirer puisque, sous les gouvernements minoritaires de Pearson et de Trudeau, les comités n’étaient pas encore devenus les organes qui aujourd’hui examinent pratiquement tous les projets de loi. Les suggestions qui suivent peuvent être divisées en deux listes: les innovations qui n'exigent pas de modification du Règlement de la Chambre des communes et celles qui nécessiteraient une modification du Règlement.

    Innovations ne nécessitant pas de modifications au Règlement

    1. Les comités fonctionneraient mieux si leurs membres y étaient nommés pour au moins deux ans, afin de leur permettre de se familiariser avec les dossiers et de planifier leur travail à plus long terme. Ils pourraient ainsi accomplir davantage et les rapports des comités gagneraient également en qualité et en crédibilité.

    2. Les comités seraient plus efficaces s'ils élisent des présidents compétents et capables de forger des consensus pour modifier judicieusement les projets de loi. S’ils se révèlent efficaces, ceux-ci auront d’autant plus de chances de rallier la majorité des voix à la Chambre. Ce rôle est si important qu'une formation spéciale pourrait être offerte aux présidents.

    3. Lorsqu'un projet de loi est renvoyé à un comité après sa première lecture, il est impératif que le ministre responsable travaille avec tous les membres du comité plutôt que seulement ceux de son parti. Il faut également garder à l'esprit qu'il faudra du temps et du tact pour apaiser les soupçons des députés d'opposition.

    4. Les secrétaires parlementaires pourraient constituer un moyen de communication important pour les comités avec leur ministère, en leur permettant de recueillir des informations et une aide précieuses pour les comités. Bien que, dans un parlement majoritaire, les secrétaires parlementaires aient souvent été critiqués pour avoir exercé un rôle de contrôle au sein des commissions, ils pourraient jouer un rôle très utile à un parlement minoritaire en facilitant la communication avec leur ministère.

    5. En plus de renvoyer les projets de loi aux comités après la première lecture, il serait utile que le gouvernement revienne à la pratique courante dans les années 1970 de publier des livres verts (un document faisant l’analyse d’un problème et exposant, sans prendre position, une série de solutions possibles) et de les soumettre aux comités. Les livres verts deviendraient une source fiable pour un ministre de déterminer comment les quatre partis pourraient réagir aux problèmes décrits dans le document et, par conséquent, quel type de projet de loi devrait être accepté par la Chambre. Étant donné que, dans de tels cas, le Cabinet n'aurait pas pris position publiquement, les députés ministériels auraient plus de facilité à penser de manière indépendante et les membres de l'opposition n'auraient pas le pouvoir d'attaquer du gouvernement.

    6. Les rapports des comités seraient plus instructifs pour les milieux intéressés s’ils précisaient sur quels points les députés étaient d’accord et où ils divergeaient, ainsi que les raisons de ces différences. Cela réduirait la tentation de produire des rapports minoritaires.

    7. En comités, les députés du gouvernement et de l'opposition siègent normalement des deux côtés d’une table disposée en rectangle, reproduisant ainsi le climat de confrontation de la Chambre. Dans certains parlements de Westminster, les membres des comités prennent place où ils veulent, ce qui favorise la collégialité. Cette façon de s’assoir pourrait améliorer les relations au sein des comités. Un assouplissement de la procédure sur le partage du temps imparti pour l’interrogatoire des témoins - une procédures qui empêche les députés d’aller jusqu’au bout de leur interrogatoire - pourrait également rendre les comités plus efficaces.

    8. La webdiffusion de toutes les délibérations des comités seraient une publicité qui serait bien accueillie, surtout par les députés de l’opposition. Une plus grande partie du public aurait également accès immédiatement aux délibérations des comités.

    9. Les comités d'un parlement minoritaire jugeront particulièrement important d'examiner attentivement les budgets des ministères. Pendant la 37e Législature, le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a préparé un guide utile dans ce sens. L'examen des budgets a été quelque peu négligé par les comités, et il faudrait améliorer leur efficacité dans ce domaine. La formation pourrait être utile ici aussi.

    10. Si les comités produisaient des rapports annuels comme le font leurs homologues britanniques, ils faudrait ainsi qu’ils examinent et évaluent leur performance. Cela pourrait aider à planifier les travaux futurs. Ils pourraient également tirer parti de l'expérience d'autres comités.

    11. Si les rapports de comités ont plus de poids auprès du gouvernement, leur charge de travail augmentera en conséquence. Il sera alors peut-être nécessaire qu’ils siègent les lundis et/ou vendredis.

    Innovations nécessitant de modifications au Règlement

    1. Le manque d’intérêt des médias a un effet dissuasif sur les travaux des comités. Il serait utile qu’ils puissent demander une heure de débat à la Chambre à 13h, avant la Période des questions (Ce créneau est déjà offert au Comité mixte sur l’examen de la réglementation qui peut s’en servir si un ministère refuse de changer le règlement qui ne serait pas conforme à la loi dont il est issu. Ce droit n'a été utilisé que quelques rares fois en deux décennies). Pour encourager la coopération, cette opportunité ne devrait être offerte qu’aux comités ayant adoptés un rapport unanime.

    2. Si le gouvernement acceptait d’accorder à l’opposition la présidence de certains comités en plus de celui des Comptes publics, une pratique déjà établie à Westminster, à l'Assemblée nationale du Québec et au Sénat, l'opposition verrait là une manifestation positive d’un changement d’attitude. Pour avoir un impact maximum, une telle initiative devrait être concrétisée par une modification du Règlement, à appliquer également à une législature majoritaire. Il serait nécessaire d'inclure une procédure permettant de décider quels comités seraient présidés par des députés de l'opposition.

    3. Avec cinq partis politiques représentés à la 37e Législature, la nécessité de lier la représentation au nombre de sièges occupés par chaque parti a produit de gros comités, obligeant de nombreux députés à siéger à au moins deux des 20 comités permanents actuels. En conséquence, ils ont souvent eu du mal à participer pleinement à chaque comité. Bien qu'avec seulement quatre partis la taille des comités puisse être réduite, si le nombre de comités reste le même ou augmente, les députés peuvent à nouveau se voir nommer membres de deux comités. Toutefois, si le nombre de comités était réduit et leurs domaines de responsabilité élargis, pour leur permettre de se doter de plusieurs sous-comités plus restreints, il serait possible pour les députés de siéger à un seul comité. L’assiduité serait meilleure et les comités pourraient être plus productifs.

    4. Les comités devront apprendre à gérer leurs affaires plus rapidement. Il serait utile d’analyser et d’évaluer les meilleures pratiques du Parlement canadien et d’autres assemblées législatives pour en faire un manuel consultatif. Des cours pourraient également être préparés.

    Un Comité de liaison amélioré

    Vue l’importance accrues que doivent assumer les comités sous un gouvernement minoritaire, ils seront assurément confrontés à de nombreux défis. Les présidents de comité devraient en discuter entre eux, en invitant le Comité de liaison à faire des propositions pour surmonter ces difficultés et améliorer leurs performances.

    Le Comité de liaison de la Chambre des communes a été créé en 1985. Il est composé des présidents de tous les comités permanents qui élisent son président. Bien que l'on prévoyait que le nouveau comité deviendrait une source de propositions pour renforcer le travail des comités, en pratique ce comité s’occupe surtout de répartir l’enveloppe budgétaire accordée chaque année aux comités par le Bureau de régie interne.

    Il convient de noter qu'au cours de la dernière décennie, les responsabilités du Comité de liaison de la Chambre des communes britannique ont été considérablement étoffées, en réponse à une volonté généralisée d'améliorer le travail et l’utilité des comités. Le Comité de liaison britannique est composé de son président des présidents de 34 comités spéciaux britanniques (équivalents des comités permanents du Canada), dont environ un tiers sont des membres de l’opposition. Il constitue désormais le principal outils d'analyse des besoins des comités et la principale source de recommandation pour en améliorer le fonctionnement. Ainsi, ce comité a:

    • Défini les principales responsabilités des comités;

    • Demandé aux comités de produire des rapports annuels;

    • Évalué publiquement le suivi donné par le gouvernement aux rapport des comités et le degré de coopération accordé aux comités par les différents ministères;

    • Proposé des méthodes de travail plus productives afin de permettre aux comités déjà très sollicités d’en accomplir davantage;

    • Réclamé une augmentation des ressources pour les comités; et

    • Suggéré des moyens pour rendre le travail des comités plus accessibles, y compris par le biais de la webdiffusion.

    Compte tenu de la situation actuelle à la Chambre des communes du Canada, deux changements pourraient aider à faire en sorte que son Comité de liaison puisse jouer un rôle constructif pour améliorer le fonctionnement des comités permanents:

    1. Les membres: il faudrait trouver un moyen d'impliquer les députés de l'opposition dans les travaux du Comité de liaison. S'il était décidé que certains des comités devaient revenir à l’opposition, le problème serait résolu. Alternativement, des vice-présidents issus de l'opposition pourraient être nommés à un sous-comité du Comité de liaison comme cela a été fait pendant les 34e et 35e Législatures.

    2. Un président à temps plein: Le Comité de liaison doit avoir un président à temps plein. Afin d’élargir son mandat, il faudrait impérativement que son président ne soit pas également responsable de la présidence d'un comité permanent. La charge de travail des comités permanents est déjà très lourde, et elle risque de le devenir encore plus sous un gouvernement minoritaire. Pour être à la hauteur, le président du Comité de liaison devrait déjà avoir de l’expérience comme président de comité. En outre, il devrait être reconnu comme un parlementaire de premier plan et très respecté. De même, le président pourrait-il être élu, comme le Président de la Chambre, au scrutin secret par l’ensemble de la députation?

    Au moment même où les comités sont appelés à jouer un plus grand rôle dans l’élaboration des lois, élargir le mandat du Comité de liaison pourrait constituer une façon radicale et créative d’aider et de conseiller les comités. L’élection du président du Comité de liaison par l’ensemble des députés renforcerait encore plus son mandat, et démontrerait toute l’importance qui lui est accordée.

    Conclusion

    Les défis auxquels fait face la 38e législature sont énormes. Avec une autre élection à l'horizon, les trois partis d'opposition seront naturellement motivés à pousser leur propre programme, tout en exploitant sans relâche les occasions de discréditer le gouvernement. Pour sa part, le gouvernement cherchera à améliorer son image auprès du public. Dans cet environnement, le dialogue constructif entre les partis ne sera pas facile. Pourtant, les Canadiens ont été limpides: cette Législature ne doit pas être, comme dans le passé, dominé par le gouvernement. Au lieu de cela, ils ont confié à leurs députés un pouvoir jamais vu en 30 ans. Ces députés trouveront-ils les moyens de collaborer avec leurs collègues d'autres partis? Sauront-ils travailler efficacement en comités et faire de cette Législature un modèle d’avenir?


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  • Tabarnouche, c’est quoi du langage non parlementaire?

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    11 août 2019

    Par Mathilde Raymond

    Le blog éducatif de cette semaine se concentre sur le langage non parlementaire. Nous allons explorer les insultes, les insinuations, les épithètes et les allégations qui ont été faites au Parlement au fil des ans, dans le passé et plus récemment. Si cet article vous plaît et que vous le trouvez intéressant, pensez à nous suivre sur les réseaux sociaux pour plus de contenu comme celui-ci tous les samedis!


    Voilà comment ça se passe: un parlementaire dit quelque chose de grossier, le Président l’oblige à présenter des excuses et à retirer ses propos, avant de recevoir la gloire éternelle quand la grossièreté qu'il a dit est ajouté à une liste de termes non parlementaires longue de plus de quatre pages. Depuis la première retranscription des débats parlementaires en 1867, exactement 106 termes ont été qualifiés de «non parlementaires» – et sous chaque législature, de nouveaux termes sont ajoutés à la liste.

    D’après le Guide des procédures et pratiques de la Chambre des communes, « lorsqu’il doit décider si des propos sont non parlementaires, le Président tient compte du ton, de la manière et de l’intention du député qui les a prononcés, de la personne à qui ils s’adressaient, du degré de provocation et, ce qui est plus important, de la question de savoir si oui ou non les remarques faites ont semé le désordre à la Chambre ». Cela signifie que des propos jugés non parlementaires un jour pourraient ne pas nécessairement l’être le lendemain.

    Les archives d’Hansard présentent de nombreux exemples de langage non parlementaire, tels que « mensonge délibéré » (1961) ou « réponses malhonnêtes » (1968), qui sont des moyens créatifs pour les députés d’accuser leurs opposants de mentir (les procédures de la Chambre des communes interdisent d’accuser un député de mentir). D'autres exemples sont des commentaires plutôt mordants sur le caractère d'autres députés. Certains de mes favoris incluent « honorable uniquement par courtoisie » (1880) et « inspiré par le whisky tord-boyaux » (1881).

    Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau était célèbre pour ses plaisanteries et, en 1971, murmura ce qui allait devenir un de ses bons mots les plus connus. Pendant une Période des questions particulièrement agitée, Trudeau a proféré ce que l’Opposition a compris comme étant les mots « Fuck Off ». Lorsque les journalistes ont insisté sur ce qui avait été dit exactement à la Chambre des communes, Trudeau a répondu avec la phrase: "fuddle duddle". Comme l’incident a eu lieu avant la retransmission télévisée des délibérations à Chambre, aucun film ni aucune vidéo ne prouve qui avait finalement raison. Aujourd'hui, le "fuddle duddle incident" reste un moment populaire de la politique canadienne.

    Au cours des dernières années, l’utilisation d’un langage non parlementaire a également été utilisée comme une stratégie permettant aux députés de sensibiliser davantage l’opinion public à certains enjeux. En réponse à une question sur le pipeline Trans Mountain, le député NPD Roméo Saganash a accusé le Premier ministre Justin Trudeau d’en avoir “rien à foutre” des droits des peuples autochtones. Lors d’un discours au sujet de sa province natale de l’Alberta, la députée conservatrice Michelle Rempel a comparé le traitement réservé par le gouvernement à la province à "un pet dans la pièce que personne ne veut reconnaître ni discuter." En 2016, le député du Bloc québécois, Simon Marcil, a utilisé le mot "bullshit" pour qualifier la façon dont le gouvernement traite les producteurs de fromage du Québec. Les députés savent ce qui fait l'actualité. Parfois, utiliser le f-word est le petit coup de pouce supplémentaire nécessaire pour faire les gros titres.


    Pour plus d'exemples de langage non parlementaire, consultez cette liste d'iPolitics. Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour voir plus de contenu comme celui-ci. La chronique de samedi prochain portera sur le rôle des whips au parlement. À bientôt!

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  • Faire fonctionner les parlements minoritaires: Partie 2

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    08 août 2019

    Par Peter Dobell

    Pendant de nombreuses années, le Centre parlementaire a éclairé de nombreuses institutions démocratiques dans le monde. La semaine dernière, nous avons publié la première partie d'un document rédigé par notre fondateur, Peter Dobell, après l'élection d'un parlement minoritaire en 2004. La première partie de “Faire fonctionner les parlements minoritaires” couvrait les caractéristiques générales des parlements minoritaires. Cette partie couvrira les défis auxquels les parlements minoritaires peuvent être confrontés.



    Quelques défis majeurs devront être relevés et, si possible, résolus par les leaders parlementaires avant même que la Chambre s'ouvre. Il sera difficile de parvenir aux accords nécessaires en raison des tensions générées pendant les élections.

    Le budget des dépenses

    L'élection a été déclenchée avant l'approbation du budget des dépenses. En attendant des élections, le Parlement a décidé d’accorder des crédits provisoires, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2004. En échange de cette concession, l’opposition avait insisté pour qu'après les élections, les parties négocient et conviennent de procédures spéciales pour approuver les crédits, une situation qui, lors d’un parlement minoritaire, donne aux partis d'opposition un poids considérable. L'examen des prévisions budgétaires, qui était trop souvent par le passé une simple formalité, est susceptible de revêtir une importance particulière compte tenu de la priorité politique accordée à la responsabilité financière. La plupart des comités permanents, non seulement le Comité des finances, vont probablement se concentrer sur la façon dont le gouvernement dépense l’argent des contribuables.

    Présidents de comités

    L'élection des présidents de comité soulève une autre question difficile. Une résolution adoptée lors de la 37e législature prévoit l'élection des présidents au scrutin secret, une mesure d'importance potentielle. Cela revêt une valeur particulière dans un parlement minoritaire où des présidents véritablement élus et respectés pourraient jouer un rôle important dans la recherche d'un consensus. Étonnamment un amendement de dernière minute à cette résolution précise que les présidents doivent provenir du parti au pouvoir. Avec une majorité de membres de l'opposition dans chaque comité, comment peut-on être assuré, lors d'une élection au scrutin secret, que seuls les membres du gouvernement seront élus à la présidence?

    De plus, le gouvernement Martin pourrait-il décider de proposer la présidence de certains comités à l'opposition officielle, comme le gouvernement Trudeau l'avait fait en 1972 alors qu'il lui n’avait pas la majorité des sièges à la Chambre ? Si cela se produisait, l'opposition refuserait-elle l'offre comme elle l'avait fait en 1972? Dans ce cas, des sièges seraient-ils offerts aux membres des plus petits partis d'opposition? Face à ces choix, des accords devront être négociés avant la formation de comités dans les premières semaines de la nouvelle législature, et la résolution amendée.

    Nominations

    Le Premier ministre Martin s'est engagé avant les élections à faire participer les comités de manière non spécifiée à l'examen des nominations à la Cour suprême. La proposition a été renvoyée aux comités permanents au cours des derniers mois de la 37e législature, mais aucune décision n'a été prise. Aujourd’hui, parvenir à des accords sur de nouvelles procédures sera difficile.

    Avec deux postes vacants à la Cour suprême qui devaient être pourvus rapidement, une expérience a été entreprise en août de cette année. Bien que la représentation des partis au sein du comité spécial mis en place pour examiner les nominations proposées deviendra probablement le processus de nomination des juges à la Cour suprême, il est peu probable que la procédure adoptée en août obtienne l'appui de plusieurs partis pour l'examen de toute nomination à un poste de direction.

    Discipline de parti

    La discipline de parti représente un défi particulier. L'instinct de chaque partie sera de s'unir étroitement. Cette réaction fonctionne dans un parlement minoritaire si le gouvernement a une alliance avec un parti d'opposition qui dispose de suffisamment de voix pour obtenir la majorité. Mais s'il n'y a pas de partenariat de travail qui donnerait une majorité et que le gouvernement - 20 voix de moins que la majorité simple - doive soutenir plus d'un parti des députés, il serait peut-être plus efficace d'assouplir la discipline de parti sur des votes de confiance. Il devrait également servir à améliorer le profil des députés dans leurs circonscriptions.

    Médias

    Les résultats du scrutin ont imposé un changement nécessaire dans la culture de la 38e législature - une volonté beaucoup plus grande de rechercher des accommodements. Même s’il sera assez difficile de parvenir à des accords avec l’opposition, les médias le rendront encore plus difficile. Ils profitent des conflits et dramatiseront donc les problèmes chaque fois qu'ils surviendront. Si des projets de loi sont rejetés - un risque dans un gouvernement minoritaire avec une combinaison actuelle de partis - la plupart des médias auront tendance à se concentrer sur l’échec du gouvernement à tenir le coup au lieu de reconnaître l’influence croissante du Parlement et des députés.

    Le Sénat

    Les incertitudes propres au parlement minoritaire pourraient poser de nouveaux défis aux sénateurs. Si les partis de l'opposition à la Chambre étaient capables de s'unir pour modifier un projet de loi de manière que le gouvernement n'aime pas, il pourrait peut-être exhorter les sénateurs Libéraux à le rejeter. En revanche, si le gouvernement estimait qu’il était politiquement important d’adopter un projet de loi modifié, le message qu’il adresserait au Sénat serait probablement de s’abstenir de toute modification qui contrarierait le compromis soigneusement négocié. Ce qui est certain, c’est que plus que par le passé, le chef du gouvernement à la Chambre du Sénat devra être étroitement impliqué dans la planification et l’examen de l’avancement des projets de loi à la Chambre..



    Merci d'avoir lu la deuxième partie de “Faire fonctionner les parlements minoritaires”, écrit par Peter Dobell. La troisième et dernière partie sera publiée bientôt et couvrira différentes solutions aux problèmes auxquels les parlements minoritaires sont confrontés. Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour plus de contenu comme celui-ci!


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  • La démocratie canadienne a un problème de culture toxique

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    07 août 2019

    Par Mathilde Raymond


    Imaginez notre système démocratique comme une grande entreprise. Structurellement, ils ont tous les deux une hiérarchie verticale. Les managers et les députés font le lien entre les personnes qu’ils représentent et les dirigeants exécutifs. Ils dépendent tous deux de leur taux de productivité pour assurer leur croissance, c’est-à-dire de nouvelles idées et d’une innovation audacieuse qui favorisent le progrès. Cependant, tout comme elle nuirait à une entreprise, une culture toxique peut éroder notre système démocratique en diminuant son caractère inclusif et en étouffant sa créativité et son innovation.

    Une culture de travail est toxique lorsque les suggestions de ses employés sont rejetées, lorsque les valeurs centrales de l’entreprise ne servent pas de base au fonctionnement de l'organisation et lorsqu'il y a peu ou pas d'interaction entre les employés et la direction. Éventuellement, une culture de travail toxique enseignera même aux employés les plus passionnés et motivés que leurs perspectives ne sont pas valorisées et ils deviendront silencieux. Selon le Centre Samara pour la démocratie, les taux d'engagement civique et d'activisme sont en baisse constante depuis 2014, des preuves importantes que le Canada présente des symptômes d'une «culture politique toxique». Les Canadiens pensent que leurs opinions n'ont pas d'importance et ils en sont malade.

    Contrairement à la croyance populaire, les personnes désengagées ne sont pas la majorité silencieuse insouciante et ignorante si souvent dénigrée. Au contraire, elles sont préoccupées par ce qui se passe dans leurs communautés. Beaucoup avait d’ailleurs l'habitude de participer activement au processus démocratique, mais elles ont appris par expérience personnelle que cet engagement était futile. À l'instar des employés, les Canadiens qui ont été poussés au point de ne plus se sentir inclus dans le système démocratique ne feront pas d’efforts supplémentaires. Ils ont accepté leur impuissance.

    Certains Canadiens désengagés blâment une arène politique insensible qui ne traite pas les problèmes qui les préoccupent. Ce manque de réactivité est alors interprété comme une preuve que le système ne veut pas les inclure, puisque leurs préoccupations ne sont pas à l'ordre du jour. Ils ont l'impression que personne ne les écoute, que leur participation est inutile. La déception des autres avec la politique est enracinée dans leur compréhension de ce que la démocratie devrait être. Lorsque les valeurs centrales d’une entreprise ne servent pas de base au fonctionnement de l’organisation, les employés sont frustrés et mécontents de cet écart. La même chose s'applique au Canada, où la politique serait beaucoup plus attrayante si elle correspondait mieux aux valeurs associées à la démocratie. Au lieu de cela, la sphère politique est perçue comme étant distante, ennuyeuse et trop compliquée.

    Globalement, cette culture politique toxique conduit à des interactions plus rares entre les citoyens et leurs représentants élus. La classe politique est alors considérée comme un groupe à part, un groupe d'individus au pouvoir qui utilise le peuple pour servir ses propres intérêts. Aujourd’hui, le Canada est piégé dans un cercle vicieux où un nombre croissant de Canadiens choisissent de ne pas participer au processus démocratique. Ils se sont désengagés parce que le système politique n'a pas réussi à les servir de manière spécifique, et le système politique ne les sert pas parce qu'ils n’engagent pas avec lui. Alors, quel est le remède?

    Tout chef d’entreprise vous dira que vous ne pouvez pas résoudre une culture toxique avec de simples promesses. Il faut plus que des phrases accrocheuses pour créer une bonne culture de travail. Toutes les personnes impliquées dans le processus démocratique ont ainsi un rôle à jouer dans la revitalisation de notre système politique, en partant des organisations de la société civile jusqu’au Parlement. L'objectif de toute solution devrait être de traiter les trois symptômes clés d'une culture politique toxique énumérés dans cet article: la réactivité, l’inclusion et la participation.

    Au Centre parlementaire, nous reconnaissons que l’engagement sur les réseaux sociaux et le grand nombre de pétitions en ligne témoignent d’un désir de changer le système… en ligne. En effet, l'espace en ligne offre la possibilité de connecter beaucoup plus de gens avec leurs représentants élus et de s'assurer qu'ils ont leur mot à dire dans le processus démocratique. Développé en partenariat avec Bang the Table Canada, notre nouveau site d'engagement EngagementParl est est un moteur de l’engagement civique inclusif, transparent et mesurable afin de favoriser un apprentissage collaboratif, le dialogue et le débat.

    Une démocratie solide nécessite une réelle participation publique. Notre mission est de promouvoir cette participation en tant que pilier fondamental du bon fonctionnement des démocraties au XXIe siècle en établissant des relations constructives entre les communautés et les institutions gouvernementales. Les citoyens sont le battement de coeur de la démocratie. Si le cœur cesse de battre, que se passera-t-il?

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  • C'est quoi un filibuster?

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    03 août 2019

    Par Nicholas Leiper

    Dans la chronique éducative de cette semaine, notre objectif est d’expliquer le phénomène souvent mentionné mais rarement expliqué de l'obstruction systématique des travaux parlementaires (aussi connu sous l’anglicisme de filibuster). Dans cet article, nous examinons l'idée générale et l'objectif d'un filibuster et sa mise en œuvre au Canada et aux États-Unis. Si vous trouvez cet article intéressant ou utile, pensez à nous suivre sur les réseaux sociaux pour plus de contenu comme celui-ci tous les samedis.


    Dans la période qui a précédé la Guerre civile américaine, une poignée de Sudistes pro-esclavagistes ont débuté des expéditions militaires illégales, financées par des fonds privés, dans des pays en paix avec les États-Unis. Leur objectif était de renverser les gouvernements d'Amérique centrale dans le but de créer davantage d'États esclavagistes afin de modifier l'équilibre politique américain en leur faveur. Le nom donné à cette pratique était le filibuster. À ses sommets, le filibustier William Walker a réussi à s’installer comme dictateur du Nicaragua de l’été 1856 au printemps 1857.

    Aujourd’hui, le filibuster a pris un tout nouveau sens, faisant référence à la manipulation non codifiée des règles parlementaires pour retarder l’adoption d’un projet de loi. Le plus souvent, cela constitue la «contestation» d'une loi par le biais de longs discours ou par l'introduction d'innombrables amendements à la Chambre. En termes simples, les filibusters constituent la meilleure tentative pour l’Opposition de faire céder le gouvernement et de renoncer à un projet de loi.

    Étant donné que deux parlements ne sont pas identiques, il existe de nombreuses façons différentes de procéder. Dans cet esprit, tous les filibusters visent à utiliser le plus de temps possible pour retarder un vote. Habituellement, au Parlement canadien, le parti d'opposition présentera d'innombrables amendement et débatera le plus longtemps possible. Par exemple, en mars 2018, l’Opposition officielle a présenté 260 motions dans le but de forcer le conseiller à la sécurité nationale du Premier Ministre à témoigner au sujet de son voyage en Inde, forçant la Chambre à voter plus de 18 heures d’affilé.

    Bien qu’il s’agisse de la définition contemporaine d’un filibuster, jusqu’aux années 1970, le Sénat américain a eu l'habitude de parler de «filibusters parlants». Essentiellement, un sénateur tirait parti des règles du Sénat qui les obligeaient à débattre d’une question à la fois. L’exemple le plus connu a été vu en 1957 lorsque Strom Thurmond a parlé pendant 24 heures consécutives dans le but de retarder l’adoption de la Loi sur les droits civiques. Alors que ce style de filibuster a été mis dans l’imagination populaire par des films comme «Mr. Smith va à Washington », cela se produit rarement.

    La plupart des parlements ont un moyen de mettre fin à un filibuster. Au Sénat américain, il faut soixante sénateurs pour invoquer la clôture, ce qui limite le débat à 30 heures supplémentaires et oblige le vote à la fin du temps imparti. Étant donné qu'il y a 100 sénateurs, il suffirait que 41 sénateurs s’unissent pour retarder indéfiniment un vote de clôture. Au Canada, on peut mettre fin aux filibusters au moyen de votes de clôture, mais les débats se terminent généralement lorsque le public devient indifférent à la question débattue.

    Le Canada a vu sa part des filibusters, y compris le débat sur un projet de pipeline en 1956. La construction du pipeline TransCanada devait commencer début juin 1956. Lorsque le projet de loi a été présenté à la Chambre des Communes en mai de la même année, l’Opposition a tenté de le retarder au delà du délai de construction. En fin de compte, le gouvernement a invoqué la clôture du débat, mais celui-ci reste l'un des filibusters les plus célèbres de l'histoire du Canada.


    J'espère que cet article vous aura été intéressant et éducatif. Pour plus d'exemples de filibusters canadiens, consultez cet article du Globe and Mail. Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour plus de contenu comme celui-ci. La chronique de samedi prochain portera sur le rôle des Whips au Parlement. À bientôt!
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