Programme commun d'appui à l'Assemblée nationale du Burkina Faso (PROCAB)

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Le projet

Le Programme commun d’appui à l’Assemblée nationale du Burkina Faso (PROCAB) est né d’une volonté d’approfondissement de la démocratie au Burkina dans le contexte de l’insurrection populaire qui a vu les femmes et les jeunes chasser du pouvoir l’ancien Président. La colonne vertébrale du PROCAB est le plan stratégique de l’Assemblée et la vision qui l’anime d’une institution élu par le peuple au service du peuple.

Le PROCAB prend le relais du Projet d’appui à la démocratie au Burkina Faso ou PADEB appuyé par le Canada.

Ce qui est visé

Consolider la démocratie burkinabè en appuyant l’Assemblée nationale à se rapprocher de ses citoyens et à renforcer son action, notamment en matière de contrôle de l’action du gouvernement et dans son rôle de législateur. Cela se fera en amenant l’Assemblée nationale à se positionner sur les grandes thématiques interpellant le pays, comme :

  • Renforcer le cadre organisationnel et les capacités de l’Assemblée nationale (AN)
    - Informatisation
    - Clarification de l’organigramme, des rôles et des responsabilités et de la communication
    - Systèmes d’évaluation de la performance et de contrôle financiers
  • Améliorer les capacités des députés et du personnel parlementaire
    - Recherche et analyse
    - Rédaction, analyse et amendement des lois
    - Outils de contrôle de l’action du gouvernement
  • Améliorer le cadre et les relations de travail entre l’Assemblée nationale et les autres acteurs
    de la gouvernance au pays

    - Organes de contrôle : Cour des comptes et Autorité supérieure du contrôle de l’État
    - Exécutif
    - CFOP






  • Rapprocher l’Assemblée nationale de ses citoyens
    - Lutte contre les exclusions sociales, dialogues inter-communautaires et inter-religieux, journées portes ouvertes, engagement en ligne
    - Dispositifs d’évaluation citoyenne
    - Audiences publiques et d’experts
  • Renforcer la représentation et la participation des femmes en politique
    - Lois sur le quota révisées et renforcées
    - Prise de décision
    - Analyses genre
  • Amener l’AN à se positionner sur les grandes thématiques interpellant le pays, comme :
    - La sécurité;
    - L’emploi des jeunes;
    - La gouvernance minière et le développement minier;
    - La santé;
    - L’éducation;
    - L’égalité entre les femmes et les hommes;
    - Les changements climatiques



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Le projet

Le Programme commun d’appui à l’Assemblée nationale du Burkina Faso (PROCAB) est né d’une volonté d’approfondissement de la démocratie au Burkina dans le contexte de l’insurrection populaire qui a vu les femmes et les jeunes chasser du pouvoir l’ancien Président. La colonne vertébrale du PROCAB est le plan stratégique de l’Assemblée et la vision qui l’anime d’une institution élu par le peuple au service du peuple.

Le PROCAB prend le relais du Projet d’appui à la démocratie au Burkina Faso ou PADEB appuyé par le Canada.

Ce qui est visé

Consolider la démocratie burkinabè en appuyant l’Assemblée nationale à se rapprocher de ses citoyens et à renforcer son action, notamment en matière de contrôle de l’action du gouvernement et dans son rôle de législateur. Cela se fera en amenant l’Assemblée nationale à se positionner sur les grandes thématiques interpellant le pays, comme :

  • Renforcer le cadre organisationnel et les capacités de l’Assemblée nationale (AN)
    - Informatisation
    - Clarification de l’organigramme, des rôles et des responsabilités et de la communication
    - Systèmes d’évaluation de la performance et de contrôle financiers
  • Améliorer les capacités des députés et du personnel parlementaire
    - Recherche et analyse
    - Rédaction, analyse et amendement des lois
    - Outils de contrôle de l’action du gouvernement
  • Améliorer le cadre et les relations de travail entre l’Assemblée nationale et les autres acteurs
    de la gouvernance au pays

    - Organes de contrôle : Cour des comptes et Autorité supérieure du contrôle de l’État
    - Exécutif
    - CFOP






  • Rapprocher l’Assemblée nationale de ses citoyens
    - Lutte contre les exclusions sociales, dialogues inter-communautaires et inter-religieux, journées portes ouvertes, engagement en ligne
    - Dispositifs d’évaluation citoyenne
    - Audiences publiques et d’experts
  • Renforcer la représentation et la participation des femmes en politique
    - Lois sur le quota révisées et renforcées
    - Prise de décision
    - Analyses genre
  • Amener l’AN à se positionner sur les grandes thématiques interpellant le pays, comme :
    - La sécurité;
    - L’emploi des jeunes;
    - La gouvernance minière et le développement minier;
    - La santé;
    - L’éducation;
    - L’égalité entre les femmes et les hommes;
    - Les changements climatiques



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  • Bilan des principales activités de la première moitié de l'an 2 du PROCAB - 3

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    20 déc. 2019
    prise en charge de l’image

    COMPOSANTE 3 - Renforcement de la participation des femmes dans la vie politique et de la place des femmes à l’Assemblée Nationale

    Cet article fait parti du compte rendu des activités conduites durant la première moitié de l'an 2 du PROCAB, réparti selon les trois composantes du projet.


    Prise en compte du genre dans le travail parlementaire

    Suite à l’adoption d’une politique nationale genre en 2009, la Commission du genre, de l’action sociale et de la santé (CGASS) encourage les ministères à faire de l’équité homme-femme une réalité au Burkina à travers la budgétisation sensible au genre. La formation donnée au mois de septembre a ainsi doté les députés de la CGASS d’outils pour mieux analyser la sensibilité genre d’un budget sectoriel. Par exemple, les participants ont pu développer la capacité d’identifier les écarts entre les services aux hommes et aux femmes, de les apprécier en termes financiers et d’en mesurer les conséquences.

    Dans la même optique, une deuxième formation fut donnée le même mois aux départements ministériels sur l’importance du genre dans le développement économique et social du Burkina Faso. La formation visait ainsi à favoriser une meilleure prise en compte du genre dans l’élaboration du budget de l’État, tout en levant les objections, réduisant les doutes et atténuant les phénomènes de résistance. Sur dix ministères invités, huit ont participé aux séances ce qui témoigne d’un profond désir d’atteindre l’égalité entre hommes et femmes au Faso.

    En novembre, une séance de travail a été organisée pour analyser le projet de loi sur la mise en place de quotas, et les modalités de positionnement des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso. Les parlementaires de la CGASS y étaient présents, ainsi qu’un consultant pour éclairer les parlementaires sur un certain nombre de points. Le rapport final explique de manière très claire les différents composantes du projet de loi, tout en suggérant de potentielles pistes d’amélioration.


    Cadre légal en faveur de la participation des femmes

    Les députés membres de la CGASS se sont rendus en Namibie pour participer à un échanges d’expériences leur permettant de s’approprier le dispositif institutionnel, organisationnel, et juridique, ainsi que les stratégies de promotion de la participation politique des Namibiennes. Durant ce voyage, ils ont pris connaissance des moyens et des stratégies développés pour assurer une application adéquate des dispositifs législatif et réglementaire pour promouvoir la participation politique des femmes en Namibie, grâce à des échanges avec leurs homologues Namibiens.


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  • Bilan des principales activités de la première moitié de l'an 2 du PROCAB - 2

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    20 déc. 2019
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    COMPOSANTE 2 - Renforcement de la performance de l’Assemblée nationale dans ses différentes missions

    Cet article fait parti du compte rendu des activités conduites durant la première moitié de l'an 2 du PROCAB, réparti selon les trois composantes du projet.


    Guides sur les projets de lois

    Du 10 au 13 juin 2019, 44 députés ont participé à un atelier d’appropriation du « Guide d’analyse et d’amendement des projets de texte législatifs sensibles au genre ». Ce guide se veut un manuel pratique, technique et scientifique à la disposition des députés et du personnel technique d’appui pour leur permettre d’examiner de façon méthodique les projets de texte législatifs qui leurs sont soumis. Ce guide aidera ainsi le lecteur à considérer toutes les problématiques liées à l’appréciation des projets de texte législatifs, tout en tenant compte de l’aspect genre dans les projets de lois.

    D’autres guides furent aussi produits dans les mois qui ont suivi cet atelier de manière participatives. En effet, une bonne partie de sa matière a été extraite d’entretiens avec les députés et de toutes les commissions de l’Assemblée nationale, ainsi que le personnel technique d’appui de la Direction générale des affaires juridiques et parlementaires. Ces autres guides incluent: un Guide de procédure de travail des députés, un Guide de rédaction des propositions de lois, un Guide d'analyse et d'amendement des lois, et enfin un Guide méthodologique d'audition. Tous les guides sont disponibles dans la section « Resources » de la page du projet. Sur 1200 exemplaires, 800 ont été livrés jusqu’à maintenant. Une fois leur distribution complétée, ces guides permettront aux députés et au personnel parlementaire d’avoir une maîtrise plus approfondie des conventions parlementaires.


    Conditions de travail du Chef de l’Opposition

    Le cadre de travail du Chef de file de l’opposition politique (CFOP) a aussi été renforcés par le biais de nouvelles infrastructures, et en acquérant du nouveau matériel informatique et bureautique ainsi que du matériel de bureau, plus généralement. Le parc auto et moto du Chef de l’Opposition a aussi été élargis avec l’acquisition d’une moto et d’une voiture de ville durant l’été. Enfin, un audit organisationnel a été réalisé avec le CFOP le 30 octobre.


    Formations des membres de commissions

    Les députés membres de la Commission de l’évaluation des politiques publiques et du suivi de recommandations (CEPSUR) ont reçu une formation sur les différents thèmes qui relèvent de son mandat, tel que les programmes de développement ou les politiques sectorielles des ministères. En parallèle, un atelier d’échange sur les modalités d’intervention de la CEPSUR s’est tenu du 27 au 29 juin, les députés ont pu clarifier le rôle et les attributions de la commission en vue d’une meilleure mise en œuvre des politiques publiques sectorielles et programmes.

    Les députés membres de la Commission des Affaires Etrangères et des Burkinabè de l’Etranger (CAEBE) ont aussi participé à une formation sur les domaines d’activités de leur commission. Ils ont d’abord été présentés aux attributions des commissions générales de l’Assemblée nationale, avant de se concerter sur des possibles mécanismes d’attelage et de relais entre les attributions des autres commissions générales et celles de la CAEBE. Cette activité aura permis de définir un cadre de travail inclusif entre la CAEBE et les autres commissions générales.


    Voyages d’études

    Plusieurs voyages d’études ont été organisés au cours de l’été et de l’automne. Le premier s’est tenu du 8 au 12 juillet 2019, lorsque huit députés membres de la Commission du développement rural, de l’économie et des changements climatiques (CDRECC) et un assistant parlementaire se sont rendus à Kigali, au Rwanda. Ce voyage a permi aux députés de s’approprier le dispositif institutionnel, organisationnel, juridique et les stratégies de gestions des déchets plastiques et autres déchets dangereux au Rwanda, pour pouvoir implanter une stratégie de gestion durable des ordures au Burkina.

    Les membres de la Commission Finance et Budget (COMFIB) sont partis au Canada du 15 au 19 juillet pour se familiariser avec les outils d’analyse des prévisions de ressources fiscales et non fiscales, ainsi que tirer des enseignements de la démarche canadienne dans l’implémentation du budget programme. Ils ont aussi pu identifier des mesures (procédures, outils) visant à mieux asseoir le contrôle budgétaire effectué la COMFIB et le rôle de cette dernière au sein de l’Assemblée nationale.

    À la mi-automne, les membres de la Commission de l’évaluation des politiques publiques et du suivi des recommandations (CEPSUR) ont aussi voyagé au Canada, du 15 au 19 juillet, pour s’imprégner de l’expérience du parlement canadien en matière d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Après quatres jours à Québec et à Montréal, ils se sont ensuite rendus à Ottawa pour participer à des rencontres avec le Bureau du vérificateur général, les responsables du comité des comptes publics au sein du parlement et de la bibliothèque et le bureau du Directeur parlementaire du budget. Durant le voyage, les membres de la CEPSUR ont retenu l’opportunité d’explorer un attelage institutionnel éventuel de leur commission parlementaire avec les organes de contrôle du système burkinabè, en l’occurrence la Cour des comptes et possiblement l’Autorité supérieure du contrôle de l’État et de la lutte contre la corruption.

    Du 2 au 10 novembre, les membres de la Commission de la jeunesse, de l’éducation, de l’emploi et de la culture (CJEEC) ont voyagé à Accra, Ghana, pour en apprendre plus sur le rôle du député dans l’amélioration de la formation professionnelle et l’employabilité des jeunes dans le pays, et par extension au Burkina Faso. Au cours de leur visite, les députés ont pu rencontrer leurs homologues du Comité de la jeunesse, du sport et de la culture de l’Assemblée nationale du Ghana. LA CJEEC a pu dégager des modalités intéressantes pour partager leurs connaissances sur l’examen des lois, le consentement de l’impôt et le contrôle de l’action gouvernementale en faveur de la formation professionnelle et l’employabilité des jeunes.

    Enfin, à la fin du mois de novembre, les députés membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) se sont rendus à Rabat, au Maroc. Ce voyage a été une opportunité pour les députés du Burkina Faso de renforcer leurs capacités à travers le partage d’expériences du Maroc dans la mise en œuvre de la participation citoyenne par le parlement. À partir de l’expérience du Maroc, les députés burkinabès ont formulé des recommandations et des suggestions pour pallier aux insuffisances du Burkina Faso dans la mise en œuvre de la participation citoyenne à la vie parlementaire.


    Formation des députés - Communication

    De manière plus globale, l’ensemble des députés ont pu renforcer leurs habiletés en communication politique au cours de séances de coaching du 21 octobre au 8 novembre 2019.

    Des exercices pratiques et théoriques ont ainsi faciliter leur appropriation des techniques de communication devant les médias pour finalement les aider les députés à réussir les interviews radiodiffusées et télévisées. Une deuxième phase est prévue pour le mois de février 2020.


    Contrôle parlementaire effectif

    L’un des grands défis pour le Burkina Faso est de parvenir à créer des emplois pour résorber l’importante main d’œuvre en croissance. Au regard de la faible capacité d’absorption du secteur publique, les emplois dans les entreprises du secteur privé et l’entrepreneuriat sont des solutions durables, pour peu que les conditions soient créées. C’est avec cette optique que s’est conduite une mission d’audition du Conseil National du Patronat Burkinabè sur l’employabilité des jeunes dans les entreprises du secteur privé et l’entrepreneuriat, au profit de la Commission de la jeunesse, de l’éducation, de l’emploi et de la culture (CJEEC). Après plusieurs jours d’audience en octobre, les députés membres de la CJEEC vont pouvoir mieux contribuer aux débats sur l’entrepreneuriat des jeunes et l’état des emplois dans le secteur privé.

    Enfin, le PROCAB a appuyé l’Assemble Nationale avec l’analyse et le contrôle de la Loi de FInances 2020 dans le cadre d’auditions des ministères. A partir d’une analyse budgétaire sensible au genre, les députés ont questionner les programmes de l’État et amener les ministères à apporter des précisions et des amendements et donc à renforcer la rigueur des programmes gouvernementaux.


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  • Bilan des principales activités de la première moitié de l'an 2 du PROCAB - 1

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    20 déc. 2019
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    COMPOSANTE 1 - Renforcement du leadership et de la responsabilisation de l’Assemblée Nationale

    Cet article fait parti du compte rendu des activités conduites durant la première moitié de l'an 2 du PROCAB, réparti selon les trois composantes du projet.

    Formation des députés - Volet informatique et management

    Au mois de novembre, 21 députés ont participé à une formation sur la gestion d’une commission générale afin de renforcer la capacité d’action et l’efficacité de leur commission pour en faire un acteur majeur de changement au sein du pays. Elle fut l’occasion, entre autre, de partager avec les députés des outils pour améliorer leur capacité de communication politique, et d’améliorer leurs habiletés à communiquer devant les médias.

    Suite à la remise de tablettes électroniques pour soutenir le travail de l’ensemble des 127 députés de l’Assemblée nationale, il est apparu nécessaire de tenir des séances d’appropriation des différentes fonctionnalités de ces tablettes. Les outils informatiques sont de plus en plus perfectionnés par le biais des nouvelles technologies et il faut être au diapason afin de pouvoir les utiliser au maximum de leurs capacités. Pour faciliter le passage au numérique effectif, les députés ont ainsi participé à une formation du 23 au 26 septembre sur toutes les fonctionnalités utiles et nécessaires de la tablette afin de leur en faciliter l’utilisation.


    Formation de l’administration - Volet informatique et management

    Au niveau de l’Assemblée nationale, le personnel administratif est astreint en permanence à la prise de notes et à la rédaction des documents. Au regard des exigences de qualité grammaticale, syntaxique, et des délais légaux qui caractérisent le travail parlementaire, il est nécessaire que le personnel soit régulièrement outillé sur les techniques et règles à même d’améliorer leur rendement professionnel. C’est dans ce cadre que du 23 au 25 juillet, un atelier de formation sur les techniques de prise de notes et de rédaction de documents législatifs fut organisé. Les 25 membres du personnel parlementaire y ont participé.

    Plus tard dans l’année, les agents de la Direction des médias de l’Assemblée nationale furent formés sur l’animation d’une newsletter électronique. À la fois théorique et pratique, cette formation leur a permis d’être immédiatement opérationnels pour améliorer leurs méthodes de collecte, d'analyse et de traitement de l'information pour la webdiffusion, et ainsi assurer une grande visibilité des activités du parlement par la communication électronique.

    À la fin du mois d’octobre, le personnel parlementaire a eu l’occasion de développer ses compétences sur les techniques, la démarche et les outils d’amélioration du dialogue social. Depuis 2016, le Burkina Faso est confronté à une fronde sociale sans précédent dans tous les secteurs d’activité et particulièrement dans le secteur public. Conscientes des vertus du dialogue social, les autorités parlementaires œuvrent à l’instaurer en permanence avec les partenaires sociaux, notamment le syndicat et les différentes associations des travailleurs pour répondre à leurs demandes.


    Ressources humaines sensibles aux femmes

    Conduite du 10 juillet au 7 novembre 2019, une étude a été mise en place pour élaborer un plan de développement des ressources humaines (PDRH) de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso à l’horizon 2025, afin d’améliorer à terme l’efficience de la gestion des ressources humaines au bénéfice tant de l’institution parlementaire que de son personnel. Il a aussi été décidé que ce plan sera sensible au genre, puisque les expériences des femmes diffèrent de celles des hommes. Suite à l'atelier de restitution du 8 novembre et les commentaires qui y ont été faits, une séance de travail est prévue avec les consultants dans le cadre de la finalisation des documents.


    Plan de communication pluriannuel

    Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de communication institutionnelle de l’Assemblée Nationale, des formations sont offertes au réseau des journalistes de l’Assemblée nationale afin de les familiariser avec la vie parlementaire. La première session s’est déroulée du 21 au 23 octobre 2019, à Koudougou et a rassemblée 39 participants. Cette formation leur a permis de renforcer les connaissances des journalistes sur les enjeux de la démocratie et la place de l’Assemblée nationale, pour ensuite améliorer la qualité de leur traitement de l’information parlementaire. La prochaine session de formation est prévue du 19 au 21 février 2020.


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